Posez vos questions à des notaires invités par La Dépêche du Midi, ils répondront en direct dans notre live ce vendredi de ...

Plusieurs ex-républiques soviétiques sont tentées par des successions dynastiques. C’est le cas de l’Azerbaïdjan ou du ...

Tour de vis en vue pour les généalogistes qui s’égarent. Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des ...

La créance résultant de l'aide et l'assistance apportées à un parent, excédant la piété filiale, est immédiatement exigible auprès de leurs bénéficiaires. Deux conjoints sont décédés, en laissant pour ...

Le Parlement rejette l'initiative populaire «pour l'avenir» visant à imposer les successions dépassant 50 millions. Le ...

Au sein de l’Union européenne, la gestion des successions qui comprennent des éléments de rattachement à plusieurs pays a été fortement simplifiée par le Règlement européen n° 650/2012 ...

Droit 5/5. Si les héritiers peinent à s’entendre, il existe des solutions avant de se retrouver au tribunal. Extraits du ...

Le Parlement ne veut pas imposer les successions dépassant 50 millions pour réinvestir en faveur du climat. Après le National ...

Combien d’années l’impôt sur les successions a-t-il encore à vivre ? Instauré en France lors de la Révolution, en 1791, cet impôt paraît plus menacé que jamais. De tous, c’est le ...

La gestion des successions est en plein bouleversement, notamment en raison des décisions récentes de la CEDH. Cela soulève ...