Après dix ans d’exercice professionnel dans des cabinets indépendants spécialisés en droit social, Claire Gallon, diplômée du ...

Hubert Mortemard de Boisse et Florence Wischer ont été élus bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Lyon pour le mandat ...

Baker McKenzie a annoncé la nomination de Sunny Mann au poste de Chairman. Il succède à Milton Cheng et prendra ses fonctions ...

Cap Insight Avocats Associés crée il y a plus de dix ans, a annoncé la nomination de Maxime Filluzeau en qualité d’associé au ...

CMS Francis Lefebvre a annoncé l’arrivée du professeur Grégoire Loiseau au sein de la doctrine sociale du cabinet.

La prestation due par l'assureur en vertu des engagements qu'il a conventionnellement consentis produit des intérêts au taux légal à compter du jour de la sommation de payer ou d'un autre acte ...

Un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale a été publié au ...

Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 18 juin 2025, mettent à jour le code général des impôts (CGI) et ses annexes II et III ainsi que le livre des procédures fiscales (LPF) pour la période ...

Publication au JO d'un décret intégrant 23 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale.

Après passage en Commission mixte paritaire, les députés ont adopté le projet de loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement au Protocole de Londres de 1996 et permettant ...

Une proposition de loi (n° 1240) de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été déposée le 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale.

La Cour de cassation annule la condamnation d'une conseillère municipale déclarée coupable d'injure publique envers les membres de l'opposition car, bien qu'ils soient outrageants, ces propos ...