Vey & Associés, cabinet d’avocats indépendant en défense pénale, a annoncé l’arrivée de 6 nouveaux avocats au sein de ses ...

Mathurin-Gasmi & Associés se définit comme pluridisciplinaire de la spécialité immobilier-construction. Équipe existante ...

Le 12 juin 2025 s’est tenue la finale du concours de plaidoirie organisé par l’association Paris Place de Droit, au Tribunal ...

Le cabinet d'avocats international Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique, aux côtés ...

Gide a annoncé Pierre Zejma en qualité de counsel au sein de son équipe fusions acquisitions à Paris.

La décision (UE) 2025/1217 du Conseil du 22 mai 2025, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juin 2025, approuve, au nom de l’Union européenne, la Convention sur la transparence dans ...

De plus, l'absence ou l'ouverture de certaines agrafes rendait l'ouvrage impropre à sa destination. Aucune réception n'avait d'ailleurs été prononcée. L'entrepreneur a donc manqué à son obligation de ...

Est validée la sanction de radiation des cadres envers un gendarme qui contactait des victimes ayant porté plainte en vue de les séduire. Un gendarme a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à ...

Une pépinière d'entreprises départementale, gérée par une délégation de service public, et concourant au service public de développement économique départemental, appartient au domaine public.

Pour l’application des articles 54, 901 et 1033 du code de procédure civile, une société, tant qu’elle n’a pas fait choix d’un nouveau siège social, est réputée conserver son siège social au lieu fixé ...

En matière de déplacements routiers, il précise les éléments qui devront figurer sur la déclaration de la taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions, ...

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire. Le 23 janvier 2024, une proposition de ...