Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 19 juin, plusieurs articles clés de la proposition de loi "visant à renforcer ...

A une courte majorité, les députés ont adopté un amendement du groupe "Droite républicaine" instaurant un moratoire "sur le développement de nouvelles installations de production d'électricité utilisa ...

Les députés ont adopté, ce jeudi 19 juin, l'article relatif aux objectifs de production et de consommation en matière d'énergies renouvelables prévus par la proposition de loi de programmation énergét ...

Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce mercredi ...

La proposition de loi relative "à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle" a été adoptée, ce ...

Le rapport de la commission d'enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie française a été présenté, ...

Loin de l'idée d'une "grande démission" souvent associée aux jeunes, une enquête de l'Institut Montaigne, publiée en avril ...

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 17 juin, le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le ...

Les députés du parti présidentiel ont décidé de voter "contre" le projet de loi "de simplification de la vie économique", qui ...

Plus de deux mois après avoir été interrompu, l'examen de la réforme de l'audiovisuel public a repris, mardi 17 juin, au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée ...

Les députés ont entamé, mardi 17 juin au soir, les débats sur l'article 3 de la proposition de loi "portant programmation ...

La proposition de loi visant "à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité", déposée par le président du ...