La non-assistance à personne en danger est le fait de ne pas porter secours à une personne en détresse. Cette abstention peut être punie par la loi.

Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.

Cancers, polypathologies, maladies respiratoires… Quels patients pourraient bénéficier de l’aide active à mourir dans le cadre de la nouvelle loi votée par l’Assemblée nationale ?

Toujours possible de dire « non » Bien qu’en place officiellement depuis quelques heures, cette nouvelle pratique peut toujours être contestée par les utilisateurs.