La Cour de cassation annule la condamnation d'une conseillère municipale déclarée coupable d'injure publique envers les membres de l'opposition car, bien qu'ils soient outrageants, ces propos ...

Hubert Mortemard de Boisse et Florence Wischer ont été élus bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Lyon pour le mandat ...

Baker McKenzie a annoncé la nomination de Sunny Mann au poste de Chairman. Il succède à Milton Cheng et prendra ses fonctions ...

Cap Insight Avocats Associés crée il y a plus de dix ans, a annoncé la nomination de Maxime Filluzeau en qualité d’associé au ...

CMS Francis Lefebvre a annoncé l’arrivée du professeur Grégoire Loiseau au sein de la doctrine sociale du cabinet.

La prestation due par l'assureur en vertu des engagements qu'il a conventionnellement consentis produit des intérêts au taux légal à compter du jour de la sommation de payer ou d'un autre acte ...

Deloitte Société d’Avocats accueille Mathilde Razou en tant que responsable du département droit de la propriété ...

« Le Monde du Droit » a dévoilé les lauréats de la cinquième édition du Palmarès du Droit de Marseille à l'occasion d'une ...

Durant trois jours, du 12 au 14 juin 2025, plus de 1000 participants, citoyens engagés, experts, élus, membres d’associations ...

Publication au JO d'un décret intégrant 23 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale.

Un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale a été publié au ...

Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 18 juin 2025, mettent à jour le code général des impôts (CGI) et ses annexes II et III ainsi que le livre des procédures fiscales (LPF) pour la période ...