Ce plan prévoit un renforcement des contrôles, la prévention des fraudes ou l’amélioration de la formation des ...

Un DPE est un diagnostic de performance énergétique obligatoire pour louer un logement. Il permet notamment d’informer les ...

Le Thésaurus national de cancérologie digestive (TNCD) est une référence opposable en oncologie digestive, réactualisée en ...

Son plan : faire la chasse aux DPE frauduleux, en contrôlant tous les diagnostiqueurs et en garantissant l’authenticité des ...

Quelles sont les conséquences climatiques de la trajectoire de réchauffement de +4°C en 2100 retenue par le gouvernement ?

Le champ des possibles en matière de motifs de refus de permis de construire va-t-il arrêter de s’étendre sous l’effet de la ...

Actes fictifs, surfacturation, soins bâclés... Des patients ont perdu des milliers d’euros, floués par des escrocs pas toujours simples à repérer.

Après une enquête « flash », la commission des affaires sociales du Sénat a livré son rapport d’information sur les crèches. Et livre 15 recommandations concrètes pour améliorer les contrôles et la qu ...

A 20 minutes de Vire et à 40 minutes des plages, cette charmante maison de quatre pièces à vendre à Brouains, Manche, en Basse-Normandie, est idéalement située pour profiter de la tranquillité de la V ...

Maison à vendre à Grand-Champ, Morbihan (56), Bretagne. Spacieuse maison familiale des années 70, 166m², 7 pièces, garage, cave, sur un terrain de plus de 1700m². Proche des commerces, idéale pour une ...

Il aura donc fallu deux journées pleines de débats juridiques, techniques et parfois polémiques pour venir à bout de ...

Le contrat de cession de créances permet à une partie de transférer sa créance à une autre, sous certaines conditions de formalisme. Une cour d’appel a annulé des actions d'un organisme de recouvremen ...