Plusieurs ex-républiques soviétiques sont tentées par des successions dynastiques. C’est le cas de l’Azerbaïdjan ou du ...

Tensions en conseil municipal, successions programmées ou raisons de santé sont les raisons principales de la démission de ...

Tour de vis en vue pour les généalogistes qui s’égarent. Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des ...

Le Parlement ne veut pas imposer les successions dépassant 50 millions pour réinvestir en faveur du climat. Après le National ...

Le Parlement rejette l'initiative populaire «pour l'avenir» visant à imposer les successions dépassant 50 millions. Le ...

Droit 5/5. Si les héritiers peinent à s’entendre, il existe des solutions avant de se retrouver au tribunal. Extraits du ...

Au sein de l’Union européenne, la gestion des successions qui comprennent des éléments de rattachement à plusieurs pays a été fortement simplifiée par le Règlement européen n° 650/2012 ...

Et un impôt sur les successions aussi élevé serait une intervention massive dans la propriété privée. La progressivité de l'impôt et les taux d'imposition ont été continuellement réduits.

C'était LE sujet de l'été: l'initiative de la Jeunesse socialiste sur l'impôt sur les successions et ses conséquences. Le gouvernement l'affirme désormais, une mise en œuvre directe au ...

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L'impôt sur les successions toucherait la fortune mondiale des étrangers imposés de manière forfaitaire en Suisse, pour financer la transition climatique. Une fiscaliste nous donne le point de ...