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Une proposition de loi vise à reconnaître les souffrances causées par la criminalisation de l'IVG avant 1975. Elle prévoit la ...

Le Parlement vient d’adopter définitivement un texte visant à renforcer la sécurité dans les transports. Il prévoit ...

La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé mardi 18 mars qu’une proposition de loi allait ...

L’interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, ...

La proposition de loi NY A00222 régule l'utilisation des chatbots à New York, obligeant les entreprises à garantir ...

L’association humanitaire dénonce, avec d’autres, une proposition de loi votée par le Sénat qui prévoit de conditionner ...

La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois ...

Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l’avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées par la justice pour avoir avorté illégalement ...

Deux pas en arrière, trois pas en avant… Taclée sur son projet de décret, la ministre de la Transition écologique revient sur ...

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y ...

Cette nouvelle proposition de la Ville de Villerupt s’inscrit dans la continuité des initiatives mises en place depuis le ...