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Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a exprimé son opposition à une proposition de loi qu’il qualifie de « funeste projet d’accaparement du foncier » et de remise en cau ...

Le Parlement vient d’adopter définitivement un texte visant à renforcer la sécurité dans les transports. Il prévoit ...

La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé mardi 18 mars qu’une proposition de loi allait ...

L’interdiction avait été étendue par la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) aux services de pédiatrie, ...

L’association humanitaire dénonce, avec d’autres, une proposition de loi votée par le Sénat qui prévoit de conditionner ...

Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l’avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées par la justice pour avoir avorté illégalement ...

La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois ...

Deux pas en arrière, trois pas en avant… Taclée sur son projet de décret, la ministre de la Transition écologique revient sur ...

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y ...

Cette nouvelle proposition de la Ville de Villerupt s’inscrit dans la continuité des initiatives mises en place depuis le ...

Le Sénat examine en commission ce mercredi la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie ...