Cet homme de 36 ans présente 27 mentions à son casier judiciaire. Il était sorti de détention début mars. Il sera jugé en comparution immédiate jeudi 10 avril à Bergerac Lundi 7 avril ...

Dr Ousmane Kaba Oumane Kaba est menacé de poursuite pour outrage à magistrat. Après sa vive altercation lundi avec le juge Yagouba Conté, président de la Chambre spéciale de Jugement de la CRIEF (Cour ...

QUÉBEC, le 8 avril 2025 /CNW/ - Alors que la présidente de l'Assemblée nationale a déclaré, la semaine dernière, qu'à première vue, la SAAQ a commis un outrage au Parlement, la CAQ brime ...

Face au comportement et propos « discourtois » du prévenu, le président de la Cour a haussé le ton : « Écoutez. On va vous poursuivre pour outrage. Monsieur le procureur, s’il vous plaît. Il s’adresse ...

Un homme accusé d’avoir intimidé un juge a été cité pour outrage au tribunal dès les premières minutes de son procès devant jury, lui qui se représente seul. «J’ai déjà eu cette ...

Il comparaîtra comme prévenu pour outrage à agents, rébellion contre des policiers et coups… Le tout pour des faits survenus lors du carnaval de Souvret l’an dernier ! Exclusif P.Sch.

Zavriyev est le président et principal actionnaire, en lien avec les huit chefs d’accusation pour outrage au tribunal qu’il avait retenus contre cette dernière au terme d’une décision ...

Un homme d’environ 45 ans, sans domicile fixe, doit être jugé ce lundi 31 mars en comparution immédiate par le tribunal de Pau, pour des faits d’outrage et de violences sur des gendarmes à ...