En 2020 pour la troisième année consécutive ... la diffusion et l’utilisation de son image. Les enfants mineurs étant considérés comme incapables juridiquement, ce sont les parents ...

Un semainier pour enfant prend généralement la forme d'un ... Selon l'âge de l'enfant, il peut s'agir d'images ou bien de mots. On peut également ajouter d'autres informations telles que ...

Le directeur de l’établissement, situé à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), a également été mis en examen « pour viol avec ...

Une deuxième mise en examen pour le directeur de maison d'accueil pour enfants et adolescents de Saint-Cyr-sur-Loire. Déjà soupçonné de viols aggravés, la police aurait retrouvé chez lui des images pé ...

Un homme de 48 ans, directeur d’un foyer d’accueil pour enfants et adolescents près de Tours, a été interpellé. Il a été mis en examen et placé en détention provisoire notamment pour détention d’image ...

Portée par le député Bruno Studer, la loi pour garantir le respect du droit à l'image des enfants a été votée à l'unanimité. Il s'agissait de l'ultime vote pour adopter une loi ouvrant la ...