L'époux ou conjoint de fait qui fait le transfert et l'époux ou conjoint de fait qui reçoit le transfert doivent conjointement faire un choix à l'aide du formulaire T1032, Choix conjoint visant le ...

Les sujets suivants comprennent des renseignements sur la façon de remplir votre déclaration de revenus et de prestations lorsque vous avez un époux ou conjoint de fait.

Le corps sans vie de Sonia Grandin a été retrouvé à côté de celui inconscient de son ex-conjoint. Que s’est-il passé ? C’est ce que tentent de déterminer les gendarmes de Laon (Aisne). Alertés ...

Le décès d’un conjoint soulève des questions sur le devenir du bien immobilier. Qu’il s’agisse d’un bien commun ou individuel, les règles successorales diffèrent selon le régime matrimonial et les ...

Les deux barres du test de grossesse n’ont fait que confirmer son intuition. Mère de trois enfants dont un bébé de 6 mois, Valérie (les personnes interrogées n’ont pas souhaité donner ...

Un quinquagénaire qui en voulait tellement à son ex qu’il a tiré sur son nouveau conjoint avant d’aller tenter d’incendier sa résidence quatre ans après leur rupture écope de plus de ...

Partager la vie de quelqu’un au quotidien peut exposer à des interactions stressantes. L’angoisse du conjoint, de l’épouse ou du mari, de ne plus être aimé.e Au sein du couple, les tâches ménagères, ...

Le Code civil prévoit un ensemble de droits permettant au partenaire de P.A.C.S ayant perdu son partenaire ou à l’époux ayant perdu son conjoint de jouir paisiblement de façon temporaire ou viagère du ...

Lors d'un décès dans votre famille, vous pouvez percevoir un héritage. Mais saviez-vous que votre conjoint pouvait avoir des droits dessus ? Vivre le décès d'un proche ou d'un parent n'est jamais un ...

Le parquet a ouvert une information judiciaire pour « meurtre par conjoint ». Présenté à un juge d’instruction, Youcef El Yaagoubi a été mis en examen de ce chef et placé en détention ...