Le tribunal d’Argentan (Orne) avait à se prononcer sur des soupçons d’abus de faiblesse et de pratique commerciale trompeuse, mardi 4 février 2025. Un démarcheur d’une entreprise de diagnostic énergét ...
À défaut, le propriétaire pourra : Exiger la remise en état par le locataire ; Imposer la remise en état pour les installations dont le fonctionnement est mis en péril par les transformations ; ...
Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d'acte d'état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès, consultation des registres… Il est inutile de renouveler ou de relancer votre ...
Dans un avis, l’Autorité formule une série de recommandations pour « dynamiser l’offre » de ce secteur « marqué par une faible concurrence ». Les collectivités sont invitées à revoir ...
S'appuyant sur des conclusions de la Cour des comptes, il assure que 60% des logements restent des "passoires thermiques" après des travaux. Si l'institution a bien pointé des failles de dispositifs ...