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Samedi 14 juin, sur la scène de Vivatech, le barreau de Paris a organisé en partenariat avec France Digitale et Je Choisis la ...
Deloitte Société d’Avocats accueille Mathilde Razou en tant que responsable du département droit de la propriété ...
« Le Monde du Droit » a dévoilé les lauréats de la cinquième édition du Palmarès du Droit de Marseille à l'occasion d'une ...
Durant trois jours, du 12 au 14 juin 2025, plus de 1000 participants, citoyens engagés, experts, élus, membres d’associations ...
Fidal renforce son expertise en restructuring et entreprises en difficulté avec l’arrivée de Dimitri Sonier en qualité ...
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de la ...
En cas de "fraude au président", la responsabilité de la banque peut être engagée si elle a manqué à son devoir de vigilance.
TGS France Avocats a annoncé l’ouverture d’un nouveau département dédié au droit public des affaires au sein de son bureau parisien.
Afin de se prémunir contre une pénurie de logements, une proposition de loi (n° 2003) déposée le 15 septembre 2023 à l'Assemblée nationale se donne pour objectif de fluidifier globalement le marché de ...
Le licenciement pour motif personnel prononcé par le débiteur sans le concours de l'administrateur judiciaire chargé de l'assister pour tous les actes de gestion, qui n'a pas été ratifié par ce ...
La cour administrative d’appel de Nantes annule les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Brétignolles sur Mer destinées à permettre la réalisation, dans le secteur de la ...
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté encadrant l'activité de mandataire "perception de fonds" pour le compte des demandeurs de prime de transition énergétique.
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