Plusieurs ex-républiques soviétiques sont tentées par des successions dynastiques. C’est le cas de l’Azerbaïdjan ou du ...

Tour de vis en vue pour les généalogistes qui s’égarent. Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des ...

Le Parlement rejette l'initiative populaire «pour l'avenir» visant à imposer les successions dépassant 50 millions. Le ...

Le Parlement ne veut pas imposer les successions dépassant 50 millions pour réinvestir en faveur du climat. Après le National ...

Au sein de l’Union européenne, la gestion des successions qui comprennent des éléments de rattachement à plusieurs pays a été fortement simplifiée par le Règlement européen n° 650/2012 ...

Droit 5/5. Si les héritiers peinent à s’entendre, il existe des solutions avant de se retrouver au tribunal. Extraits du ...

Combien d’années l’impôt sur les successions a-t-il encore à vivre ? Instauré en France lors de la Révolution, en 1791, cet impôt paraît plus menacé que jamais. De tous, c’est le ...

Informatiser les dossiers de successions (classement, numérisation, archivage numérique et papier) Exemples de profils pour ce type de poste: Voici un extrait des profils membres du Village de la ...

L'impôt sur les successions toucherait la fortune mondiale des étrangers imposés de manière forfaitaire en Suisse, pour financer la transition climatique. Une fiscaliste nous donne le point de ...