Les projets d’infrastructure se multiplient au Maghreb, traduisant une volonté de modernisation et de développement. Parmi ...

La Cour de cassation confirme que l'évaluation d'une parcelle partiellement expropriée doit se baser sur la parcelle mère.

QUÉBEC — Le gouvernement Legault s'en prend aux municipalités qui s'opposent à une expropriation à Blainville pour agrandir ...

Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025, la loi fiscale définissait de manière limitative les transactions soumises à l’impôt sur le revenu, aussi appelé «taxe sur le profit immobilier».

C’est la douche froide pour les personnes dont la propriété immobilière ou un terrain a été ou sera exproprié pour utilité publique. La loi de finances 2025 prévoit une retenue à la source obligatoire ...

Un décret du 10 mars, pris pour l'application de l'article L. 523-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ...

Réserve foncière, régularisation d'une DUP, évaluation des biens… Panorama des principales décisions rendues en...-Réglementation ...

La maire de Rabat, Fatiha El Moudni, a défendu la légalité et la régularité des opérations engagées dans le cadre du projet d’aménagement de la capitale.

Le gouvernement maintient que l'agrandissement du dépotoir de Stablex à Blainville est nécessaire et urgent pour le ...