Les jardins communautaires de Cuisines collectives Haute-Yamaska ont de plus en plus la cote. Toutefois, une autre raison ...

Le Conseil national a rejeté un projet visant à introduire des actions collectives en Suisse, craignant de créer un "marché ...

Au sein d’une société civile immobilière (SCI), de nombreuses décisions doivent être prises collectivement par les associés.

Les députés ne veulent pas d'action en justice collectives. Ils ont refusé lundi, par 112 voix contre 74, d'entrer en matière ...

MONTRÉAL — Une deuxième entente d'importance vient d'intervenir pour renouveler les conventions collectives dans l'industrie ...

Selon les services de l’Urssaf de Picardie, le nombre de procédures collectives dans le privé est en forte augmentation au ...

Aujourd'hui, lorsqu'un groupe de personnes est lésé, chaque personne doit lancer individuellement une action en justice auprès du tribunal. Beaucoup renoncent à faire valoir leurs droits, face ...

Loblaw et sa société mère, George Weston, ont conclu un règlement à l’amiable concernant deux actions collectives liées à un ...