Alors que la liquidation de SBA était attendue, Bordeaux Métropole et l'exploitant du stade pourraient rompre à l'amiable.

La première audience de règlement amiable, ou ARA, va se tenir sous peu au tribunal judiciaire de Nevers. Au Canada, près de ...

La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a ...

Sinon, vous pourrez contester la décision de l’assureur dans les deux ans qui la suivent. Cette contestation peut porter sur ...

Le recours collectif de 1,1 milliard de dollars intenté par les survivants des hôpitaux fédéraux pour « Indiens » se sera ...

Le règlement, confidentiel, met fin au litige entre les deux parties, amorcé dans la foulée de la guerre des stupéfiants.