Le Conseil d'État vient de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? » sera mise à jour significativement. Lors d'un procès, si vous ...

La QPC est « un droit méconnu mais qui suscite la curiosité des Français » : moins d’un Français sur 3 en a déjà entendu parler et seuls 10 % savent précisément ce dont il s’agit. Elle représente ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? » sera mise à jour significativement. Lors d'un procès, si vous ...

Ce sont deux décisions, prises à trois jours d'intervalle, vers lesquelles tous les regards se tournent. D'un côté, le Conseil constitutionnel rendra, ce vendredi 28 mars, une décision sur l ...

Choix des sages QPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ? Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d ...

une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait une résonance politique particulière. La question, transmise ...