La proposition de loi prévoit d'exiger des étrangers une ancienneté de séjour régulier de deux ans en France pour pouvoir bénéficier de plusieurs prestations sociales : allocations familiales, aide pe ...
La proposition de loi NY A00222 régule l'utilisation des chatbots à New York, obligeant les entreprises à garantir ...
Initiée par Vincent Louault, sénateur indépendant d’Indre-et-Loire, la proposition de loi vise à supprimer l’obligation de ...
La Chaîne parlementaire on MSN18 小时
Sécurité dans les gares et les transports en commun : l'Assemblée a définitivement ...Au lendemain du Sénat, l'Assemblée nationale a validé, ce mardi 18 mars, l'accord élaboré en commission mixte paritaire (CMP) ...
La Chaîne parlementaire on MSN1 天
Narcotrafic : les députés ont commencé l'examen de la proposition de loi pour renforcer ...L'Assemblée nationale a entamé, dans la nuit de lundi à mardi 18 mars, l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la ...
BFMTV on MSN11 小时
Cantines scolaires: une proposition de loi déposée pour interdire couverts et assiettes ...Le gouvernement avait déposé début mars un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique ...
Radio France Internationale on MSN2 天
France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre ...À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour ...
A l'issue d'un échange téléphonique ce mardi, Vladimir Poutine a assuré avoir eu une conversation «détaillée» et «franche» ...
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