L'Assemblée nationale va définitivement adopter, ce mardi 18 mars, la proposition de loi relative au "renforcement de la ...

Amputée de plusieurs de ses mesures controversées, l’Assemblée nationale examine à partir du 17 mars une proposition de loi « ...

Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines ...

À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour ...

La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en 2023. Ce jour-là, tandis que les sénateurs Jé ...

La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la ...

Les députés entament, dans l'hémicycle, l'examen de la très médiatisée proposition de loi pour lutter contre le trafic de ...

Si le texte a fait l'unanimité au Sénat, il divise les députés comme les avocats. La proposition de loi est examinée à partir ...

L'Assemblée nationale a entamé, dans la nuit de lundi à mardi 18 mars, l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Le texte, qui prévoit notamment la créatio ...

À partir de ce lundi 17 mars 2025, les députés examinent la proposition de loi sénatoriale sur la lutte contre le narcotrafic ...