Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure » sera mise à jour significativement. En cas de force majeure: titleContent ...

Face aux possibles sanctions, TotalEnergies active le cas de «force majeure». Le groupe français a fait cette annonce à propos du gigantesque projet Arctic LNG 2 dans l'Arctique russe ...

A natural disaster, an exceptional weather event are force majeure when these unpredictable situations are beyond the control of people. They are inevitable in nature. The death of the employee is ...

Le géant gazier russe Gazprom a invoqué la "force majeure" pour s'exonérer de sa responsabilité vis-à-vis des baisses massives de ses livraisons de gaz à l'Europe, ont indiqué ce mardi les ...

Il y a près de deux ans, le groupe français s'était mis en retrait de ce gigantesque projet dans l'Arctique russe qui est désormais visé par des sanctions américaines. TotalEnergies a ...

Le géant gazier Russe Gazprom, a invoqué la « force majeure » pour s’exonérer de sa responsabilité vis-à-vis des baisses massives de ses livraisons de gaz à l’Europe, ont indiqué ...

TotalEnergies s’apprête à relancer son méga-projet gazier au Mozambique, suspendu depuis 2021 à cause des violences jihadistes.

Une récente décision de la Cour de cassation confirme que l’épidémie de Covid-19 peut représenter un cas de force majeure non temporaire et donc un motif d’annulation d’un contrat. Une première dans ...

Eurasian Resources Group (ERG) a déclaré la force majeure sur les livraisons de cobalt pour batteries de son opération Metalkol en raison de l'interdiction temporaire d'exportation de la ...

Règlement visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure, 9 février 2024 Le Conseil adopte le pacte de l'UE sur la migration et l'asile (communiqué de presse, 14 mai 2024) ...

DROIT DE L'USAGER - Selon Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile Club des avocats, la force majeure est strictement encadrée par une jurisprudence constante Et ...

Que risque-t-elle si elle met à exécution sa menace ? Karim Adyel : Je ne parlerai pas légalement de boycott ni de menace, mais de refus de participation pour raison sécuritaire et cas de force ...