Nous avons signalé un jugement du tribunal de commerce de la Seine qui avait annulé une assemblée générale du fait que la feuille de présence était incomplète : sur cette feuille ...

La cour, de ce fait, a débouté une partie civile qui se plaignait que la feuille de présence d'une assemblée générale ordinaire ne contint que les noms des actionnaires présents ...

Le syndic de copropriété peut-il refuser de délivrer la copie de la feuille de présence annexée aux procès-verbaux des assemblées générales, et de ce fait restreindre le droit d'accès ...

Legrand lance ce mardi sa sixième feuille de route RSE pour la période 2025-2027, lors d'un événement digital en présence de ...

(Boursier.com) — A l'occasion de l'événement investisseurs digital RSE du 25 mars 2025, Legrand lance sa 6ème feuille de ...